Déclaration de confidentialité

Version septembre 2026

1. Qui nous sommes

docreview.be est un service de Accelerate Habits BV, établi à Snapperstraat 27, 3511 Hasselt, België, numéro d'entreprise et de TVA BE 1030.473.362. Pour toute question sur cette déclaration ou sur vos données : hello@docreview.be.

2. Deux rôles

docreview fournit un environnement dans lequel un expéditeur (par exemple une agence immobilière ou une plateforme logicielle) partage un document avec des participants, qui le lisent, laissent des remarques et donnent leur accord.

Pour les documents et les données des participants, nous agissons comme sous-traitant : l'expéditeur décide quel document est partagé avec qui et est le responsable du traitement. Nous concluons un contrat de sous-traitance avec les expéditeurs.
Pour ce site web et le formulaire de contact, nous sommes nous-mêmes responsable du traitement.

3. Les données que nous traitons

Participants à une relecture : nom, adresse e-mail, les remarques que vous laissez, votre accord ou son retrait, et leurs horodatages. Ces données sont fournies par l'expéditeur ou résultent de votre utilisation du portail.
Contenu du document : le document partagé par l'expéditeur, avec tout ce qu'il contient. Nous ne lisons ni n'évaluons ce contenu.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur et moment de l'accès, uniquement à des fins de sécurité, de dépannage et de prévention des abus.
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, organisation (facultatif) et votre message.

4. Finalités et base juridique

Le déroulement du cycle de relecture (invitation, lecture, remarques, accord, notifications en cas de nouvelle version) : pour le compte de l'expéditeur, sur la base de l'accord entre l'expéditeur et vous et du contrat de sous-traitance avec nous.
Sécurité et prévention des abus : notre intérêt légitime à maintenir un service fiable.
Réponse à votre question via le formulaire de contact : notre intérêt légitime et, le cas échéant, les mesures précontractuelles.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing et ne les vendons jamais.

5. Durée de conservation

Documents et données de relecture : tant que l'expéditeur maintient le cycle actif, puis 90 jours, sauf demande de suppression anticipée de l'expéditeur.
Fichiers journaux techniques : 90 jours maximum.
Messages du formulaire de contact : jusqu'à 12 mois après traitement.

6. Avec qui nous partageons des données

L'expéditeur du document et les autres participants au même cycle voient votre nom, vos remarques et votre accord ; c'est l'essence même du service.
Notre hébergeur, dont les serveurs se trouvent dans l'Union européenne.
Notre service d'e-mail pour l'envoi des invitations et notifications (Google Workspace, Google Ireland Ltd.).

Nous ne transférons pas de données en dehors de l'Espace économique européen, sauf lorsqu'un prestataire le fait sous les garanties approuvées par l'UE.

7. Sécurité

L'accès à un document passe par un lien personnel impossible à deviner. Toutes les connexions sont chiffrées (TLS). L'accès à nos systèmes est limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir le service. Ne partagez pas votre lien personnel : quiconque l'ouvre peut répondre en votre nom.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de vos données, d'opposition au traitement et de portabilité. Pour les données d'un cycle de relecture, adressez-vous d'abord à l'expéditeur, qui est le responsable du traitement ; nous l'aidons à exécuter votre demande. Pour les données du formulaire de contact, écrivez-nous directement. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be).

9. Cookies et ressources externes

Nous ne plaçons pas de cookies de suivi ou publicitaires et n'utilisons pas de services d'analyse sur ce site. Le portail de relecture utilise tout au plus un cookie technique nécessaire à son fonctionnement. Les polices de ces pages sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google ; ce n'est pas le cas dans le portail de relecture lui-même.

10. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque le service évolue. La date de version en haut de page indique la version applicable.