Conditions d'utilisation
Version septembre 2026
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site docreview.be et du portail de relecture, proposés par Accelerate Habits BV, Snapperstraat 27, 3511 Hasselt, België, TVA BE 1030.473.362. En utilisant le portail, vous les acceptez. Pour les organisations qui intègrent docreview dans leur propre logiciel, les dispositions de leur contrat et de leur contrat de sous-traitance avec nous s'appliquent en outre.
2. Ce que docreview fait, et ne fait pas
docreview fournit un environnement dans lequel les parties à un document peuvent le lire en ligne, laisser des remarques et donner leur accord. Nous ne sommes pas partie au document ni aux accords entre l'expéditeur et les participants, et nous n'en évaluons pas le contenu.
Un accord donné dans le portail indique que vous avez relu la version partagée et que vous l'acceptez. Ce n'est pas une signature électronique et cela ne remplace pas une signature ; l'expéditeur organise la signature formelle séparément.
3. Accès via un lien personnel
- Vous accédez au document via un lien personnel fourni par l'expéditeur. Aucun compte n'est nécessaire.
- Le lien est strictement personnel. Ne le transmettez pas : les actions effectuées via votre lien vous sont attribuées.
- Un lien expire lorsque l'expéditeur clôture ou annule le cycle. Pour un nouveau lien, contactez l'expéditeur.
4. Utilisation du portail
Vous utilisez le portail uniquement aux fins pour lesquelles vous avez été invité. Il est interdit de publier des contenus illicites, offensants ou trompeurs, de contourner la sécurité, d'interroger le portail de manière automatisée ou de diffuser des documents sans en avoir le droit.
5. Disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir docreview disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Dans la mesure du possible, nous annonçons les maintenances à l'expéditeur. Nous pouvons modifier ou arrêter le service ; les cycles en cours sont alors terminés ou remis à l'expéditeur.
6. Responsabilité
docreview est un outil d'aide à la relecture de documents. Nous ne sommes pas responsables du contenu des documents partagés, des accords entre parties ni des décisions prises sur la base d'un cycle de relecture. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée à ce que la loi impose impérativement et aux dommages directs ; les dommages indirects et consécutifs sont exclus.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, le logiciel et le design de docreview sont et restent notre propriété. Les documents partagés et les remarques restent la propriété de l'expéditeur ou du participant qui les a publiés ; vous nous accordez uniquement le droit de les traiter pour fournir le service.
8. Confidentialité
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre déclaration de confidentialité.
9. Droit applicable
Le droit belge s'applique à ces conditions. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement du Limbourg, division Hasselt, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.
10. Contact
Accelerate Habits BV, Snapperstraat 27, 3511 Hasselt, België, TVA BE 1030.473.362, hello@docreview.be.